SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
INTELLIGENT FOOD CONCEPTS, SL., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le statut d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions qui y sont établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
INTELLIGENT FOOD CONCEPTS, SL. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la simple publication sur le site web d’INTELLIGENT FOOD CONCEPTS, SL. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale : INTELLIGENT FOOD CONCEPTS, SL.
Nom commercial : EL TXOCO DE LUIS SALINERO
CIF : B86950607
Adresse : Paseo Javier López (Plaza Marina Banús Bloque 2 - Local 3, 29660 Marbella, Málaga
E-mail : comunicacion@eltxocodeluisalinero.com
2. OBJET
À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L’entreprise appliquera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur l’Espace Web et, en particulier, les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ni, de quelque autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelconques droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de l’Espace Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur l’Espace Web ne pourra être reproduit ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par quelque système de récupération d’information que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable écrite dudit organisme.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, l’entreprise se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour défendre ses légitimes droits de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
- Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement admises ; et (iv) l’ordre public.
- Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
- Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenant ses données à caractère personnel et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles reflètent en permanence la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera et des dommages qu’il causera à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.
- Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
- Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures différents de ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet lorsqu’ils ne présentent pas de risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :
- Soit, de quelque manière que ce soit, contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
- Induise, incite ou promeuve des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
- Induise, incite ou promeuve des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
- Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
- Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique.
- Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans que l’usage envisagé ait été autorisé.
- Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
- Constitue toute forme de publicité.
- Inclue tout type de virus ou programme empêchant le bon fonctionnement normal de l’Espace Web.
Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser de manière diligente, en le gardant à tout moment secret. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité appropriées, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, à titre temporaire ou permanent, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes extérieures. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification ci-dessus n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par tout tiers illégitime relevant de votre responsabilité. Si, par négligence ou intention, vous ne respectez pas l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant résulter de ce manquement pour l’entreprise.
6. RESPONSABILITÉS
Il n’est pas garanti un accès continu, ni la bonne visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web, qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté. Il n’est pas responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations offertes.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est constaté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.
Il sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition qu’il en soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :
- Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante du contrôle de l’entreprise.
- Intrusions illicites au moyen de programmes malveillants de quelque nature que ce soit et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
- Usage abusif ou inapproprié de l’Espace Web.
- Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l’Espace Web.
L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisables par les Utilisateurs de l’Espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci servant uniquement à la prestation de services de consultation et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.
Vous tiendrez l’entreprise indemne de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser l’entreprise pour tous dommages et préjudices résultant de l’utilisation par vos soins de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés afin de collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement de l’Espace Web.
7. LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, même au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni ne se situe en position de garante et/ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers au moyen de liens tiers.
Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web comprenant un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas déformer leur relation ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas renvoyer vers une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) devront renvoyer vers la propre adresse de l’Espace Web, sans permettre que l’espace web qui réalise le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son site ou à l’intérieur de l’un de ses « frames » ou crée un « browser » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace Web, après quoi celui-ci devra être supprimé immédiatement.
L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres espaces web ayant établi des liens vers l’Espace Web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit fournir au préalable certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à la définition des finalités préalablement établies, selon les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
9. COOKIES
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur l’Espace Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il en fait au moyen de la présélection de sa langue, ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l’intermédiaire d’un serveur web, afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque celui-ci en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être averti à l’écran de la réception de cookies et d’empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.
Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter le contenu et d’offrir des préférences de navigation ou publicitaires à l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d’entrées.
10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n’est donnée concernant les contenus et services offerts sur l’Espace Web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure de telles déclarations et garanties.
11. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et de manière générale à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux et Cours du ressort du siège social du Responsable du site web.
Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité n’entraînera pas l’inexécutabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.